Marque enregistrée - Marque en vigueur

TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE
TIERS PAYANT ASSISTANCE

Numéro de dépôt :
4659427
Date de dépôt :
22/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2030
TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE de TIERS PAYANT ASSISTANCE

Présentation de la marque TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par TIERS PAYANT ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est TIERS PAYANT ASSISTANCE domicilié(e) 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659427.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

TIERS PAYANT ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : TIERS PAYANT ASSISTANCE , DEVIS.CLARTE.SANTE DCS , TIERS PAYANT OPTIQUE TPO , TPA TIERS PAYANT ASSISTANCE PROFESSIONS DE SANTE , Tiers Payant Optique


TIERS PAYANT ASSISTANCE - 100 RUE DES FOUGERES - 69009 - LYON - France


GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Analyse de coûts en matière de soins de santé ; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus ; services d'administration de régimes de soins de santé à paiement anticipé ; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers ; services de comptabilité ; comptabilité pour le transfert électronique de fonds ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; comptabilité administrative ; services administratifs ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'administration de régimes de pensions pour employés ; comptabilité informatisée; services de gestion informatisée de fichiers; services de secrétariat et d'administratif; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de support administratif et de traitement de données ;

Gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; recouvrement de paiements pour des produits et services ; services d'agences de recouvrement de créances ; services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; services de caisses de prévoyance ; services financiers et monétaires, services bancaires; services de gestion financière ;

Stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ;

Services de formation ; Services de formation à l'informatique.